J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21568
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Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR : MENP0302659A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment ses articles 42, 48 et 49-2 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après l'épreuve prévue à l'article 7 ci-dessus, le concours comprend :
- dans les sections de sciences économiques et de sciences de gestion, deux leçons après préparation en loge pendant huit heures ;
- dans la section de science politique, trois leçons après préparation en loge pendant huit heures ;
- dans les autres sections, deux leçons après préparation en loge pendant huit heures et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heures. »Article 2
Au a du 2° de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « préparation libre » sont remplacés par les mots : « préparation en loge ».Article 3
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye